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1 - L'entreprise

Live Innside - Groupe DEFIEM
69 Grande Rue
70000 Echenoz-la-Méline
RCS : 793 907 783 RCS Vesoul
Capital social : 800 000 €
N°TVA : FR08793907783
Tél : 03 84 75 83 66
Email : contact@defiem.fr

2 - Accès au site

L’accès à innside.fr est gratuit. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de tout utilisateur du site, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et opérateurs de télécommunication.

Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constituent des délits passibles de sanctions pénales.

3 - Hébergeur & Webmaster

Le site Innside.fr est réalisé et hébergé par la société GoldenMarket :
Agence GoldenMarket
41 rue Emile Zola
93100 MONTREUIL
Tél : 01 70 320 200
http://www.goldenmarket.fr

4 - Contenu du site

L’administrateur s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, et se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu ou la présentation de ce site.

Il ne peut cependant en garantir l’exhaustivité ou l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus).

En outre, L’administrateur ne garantit pas et ne sera en aucune manière responsable de l’exactitude, l’absence d’erreurs, la véracité, le caractère actuel, la qualité loyale et marchande, la qualité, la justesse, le caractère non contrefaisant et la disponibilité des informations déposées par les internautes.

5 - Données personnelles

Les informations que vous aurez saisies par le biais des formulaires (enregistrement dans « contact » et dans la base « Inscription ») seront enregistrées dans une base de données après validation.

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression concernant les données collectées sur ce site, dans les conditions prévues par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Pour l’exercer, adressez-vous au gestionnaire du site, par courrier ou par Email : contact@defiem.fr

Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.

6 - Droits de propriété intellectuelle

L’ensemble de ce site relève de la législation internationale sur le droit d’auteur, le droit des marques et, de façon générale, sur la propriété intellectuelle, en ce qui concerne (sauf information contraire) chacun des éléments de son contenu, (textes, images, données, dessins, graphiques).

La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de toute autre élément constitutif au site, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue sans autorisation expresse et préalable de l’éditeur une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse et préalable de l’administrateur est donc prohibée, au sens de l’article L713-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.

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Par exception, certains contenus (textes, images) sont la propriété de leurs auteurs respectifs. Toute reproduction, représentation, diffusion, rediffusion, de quelque nature que ce soit et quel que soit le support, est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.